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Conditions générales de vente

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C.G.V.

Politique de Confidentialité

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Traitement de données

Vous avez la possibilité de vous abonner à la newsletter de Web Serveur, et dans ce cas, vous êtes d'accord et acceptez de recevoir des messages d'information de la part de l'éditeur.
L'utilisateur a toujours la possibilité de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscriptionn, qui se trouve dans chaque e-mail envoyé par Web Serveur.

Les informations que Web Serveur pourrait obtenir proviennent de l'enregistrement volontaire des données de contact fournies par l'utilisateur, ce qui lui permet de recevoir des messages d'information de la part de l'éditeur et Web Serveur s'engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.

La collecte de données est nécessaire pour l'utilisateur qui souhaite s'abonner via notre site web, de prestations de services, tels que l'hébergement web, la création de sites web, l'enregistrement de domaine, etc.

Si l'utilisateur a un compte chez Web Serveur, il peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles, il suffit de faire une demande à Web Serveur. Ceci ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou de sécurité.

Conditions générales de vente et mentions légales

ARTICLE 1 - ACCEPTATION - VALIDATION DES CONTRATS - COMMANDE

La validation de la commande représente une prise d’ordre exprimée par le client, celle-ci sera ferme et irrévocable. L’acheteur désigné « Le Client » déclare avoir formellement les pouvoirs nécessaires pour engager sa responsabilité en achetant les produits et services proposés par Web Serveur (Real Consulting). Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et des conditions générales de vente. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande
L'acceptation et/ou la validation d'un bon de commande produit par Web Serveur (Real Consulting) emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV (Conditions Générales de Vente) concernées. Les contrats entre Web Serveur (Real Consulting) et le Client ne seront considérés conclus qu'au moment de la réception par Web Serveur des paiements correspondants.
Les dispositions des présentes CGV correspondantes et du Bon de Commande expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties. Elles prévalent sur toute proposition, offre commerciale, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGV.

ARTICLE 2 - TARIFS

Ils sont fermes et définitifs. Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Web Serveur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 3 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Produits physiques
Pour les produits physiques, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de sa date de réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n'ont pas été utilisés.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à votre charge, ainsi que les frais d'envoi (retour).
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours seront effectués à l'adresse fournie lors de la commande.
Concernant les logiciels, CD, DVD, Applications, Scripts, Packs de produits virtuels, Templates... une fois le produit enregistré, c'est à dire débridé ou utilisé, aucun remboursement ne pourra plus être demandé.
Nous nous engageons à vous rembourser tout produit physique (CD,DVD,USB) ou à vous échanger tout produit défectueux, non encore débridé, déballé ou utilisé sur votre machine (c'est d'ailleurs ce que font toutes les grandes enseignes concernant ce type de produits).
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception du ou des produits retournés par vos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les produits virtuels: scripts e-commerce, scripts php ou scripts cgi, templates, logiciels à télécharger, que vous recevrez par téléchargement sont en parfait état de fonctionnement, aucun remboursement ne pourra plus être demandé après le téléchargement.

Hébergement Web
Après la commande, si vous n'êtes pas satisfait avec votre pack d'hébergemnt web, le Client dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de souscription pour en demander le remboursement. Nous ne remboursons pas les noms de domaine, car vous continuez d'être le propriétaire de votre nom de domaine. Le certificat SSL et l'IP seront mis à disposition après la garantie des 15 jours. Afin d'exercer ce droit, il appartient au client de prendre contact avec le service clientèle de l'éditeur (Web Serveur) par e-mail et par l'envoi d'un courrier postal en lettre recommandée.

La rupture anticipée du contrat pourra être demandée à tout moment par le client ou l'éditeur (Web Serveur), sans avoir à se justifier d'un quelconque motif, moyennant un préavis de 30 jours. Il est alors entendu que le client ne pourra pas prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes engagées, l'intégralité du prix de la commande est due.
La rupture du contrat aura pour effet, à l'expiration du délai défini au présent article, de provoquer la fermeture définitive du compte du client et la suppression de tous les contenus le cas échéant hébergés : il appartient donc au client d'effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la fermeture du compte.

Serveurs Dédiés
La garantie "satisfait ou remboursé" n'est pas valable pour les serveurs dédiés.
Le Client dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de location du serveur dédié, pour en demander la résiliation de la location du serveur. Il appartient au client de prendre contact avec l'éditeur (Web Serveur).
Il est porté à la connaissance des utilisateurs que lors d'une location de serveur dédié le paiement du mois (location serveur et frais d'installation) est toujours dû. Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dès lors que la prestation de service aura commencé.

La rupture anticipée du contrat pourra être demandée à tout moment par le client ou l'éditeur (Web Serveur), sans avoir à se justifier d'un quelconque motif, moyennant un préavis de 30 jours. Il appartient au client de prendre contact avec l'éditeur (Web Serveur). Il est alors entendu que le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes engagées, l'intégralité du prix de la commande est due.
La rupture du contrat aura pour effet, à l'expiration du délai défini au présent article, de provoquer la fermeture définitive du compte du client et la suppression de tous les contenus le cas échéant hébergés : il appartient donc au client d'effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la fermeture du compte.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire, carte bancaire sur notre espace sécurisé par Paypal ou par une banque agréée partenaire de Web Serveur.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE RESPONSABILITE & RUPTURE DES SERVICES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Web Serveur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Web Serveur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Web Serveur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Web Serveur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Web Serveur
Web Serveur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
Web Serveur dégage toute responsabilité dans le cas de problèmes liés à l'installation des logiciels, scripts et autres produits transférables sur le serveur du client.
Web Serveur vous propose une assistance gratuite concernant les produits achetés.
Aucune indemnité ou compensation ne pourra être réclamée à Web Serveur. Tous les produits ont été testés et sont en parfait état de fonctionnement.
Le client doit s'assurer de la compatibilité de la configuration de son ordinateur. En cas de doute, le client doit contacter Web Serveur pour s'assurer de la compatibilité des produits.

Rupture anticipée des services & contrat
La rupture anticipée du contrat pourra être demandée à tout moment par Web Serveur pour manquement aux conditions générales ou non paiement des servives contractés, sans obligation de délais.
Le Client, peut demander la rupture de ses services moyennant un préavis minimum de de 45 jours. Le client ne pourra demander aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes engagées, l'intégralité du prix de sa commande est due.
La rupture des services, contrat, aura pour effet, de provoquer la fermeture définitive du compte du client ainsi que la suppression de tous les contenus et/ou hébergement web. Il appartient au client de faire le nécessaire concernant toutes ses sauvegardes avant la fermeture du compte.
Web Serveur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui n'aurait pas contrevenu aux présentes conditions générales. Cette suppression de compte client ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client exclu et celui-ci ne pourra donc prétendre à aucune indemnité ou remboursement.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE LA PRESTATION NOM DE DOMAINE + HEBERGEMENT

- Conditions d'utilisation des Noms de Domaines :
* La prestation de services de nom de domaine et hébergement web sont assurés par Web Serveur
* L'enregistrement d'un nom de domaine est assujetti aux directives internationales et nationales réglant l'utilisation des noms de domaine. Chaque organisme régulateur d'un nom de domaine au premier niveau (registry) a ses propres conditions d'enregistrement et d'utilisation.
* Un registre est l'organisation qui gère les noms de domaines pour une extension précise (.net, .com, .biz, .fr, ...) et qui en connait les disponibilités et les réservations actuelles.
* Les noms de domaines encore disponibles sont vendus par l'intermédiaire de registraires de noms de domaines, société ou association gérant la réservation de noms de domaines.
* web-serveur.eu & web-serveur.net est un partenaire de plusieurs registres et registraires de noms de domaines agréés par l'ICANN faisant l'objet de leurs propres conditions d'utilisation auxquelles Web Serveur est soumise.
* Registrant Benefits and Responsibilities
* ICANN Expired Registration Recovery Policy
* Registrant Benefits and Responsibilities
* Tarifs domaine - Prices domain
* En fournissant le service d'enregistrement de noms de domaines, Web Serveur ne sert que d'intermédiaire entre le client et l'administration en charge de l'extension concernée. Elle n'a aucune influence sur la méthode d'allocation d'un nom de domaine.
* Web Serveur ne pourra être tenue responsable de la non-attribution du nom de domaine ou des délais occasionnés si le client à demandé à Web Serveur de l'enregistrer ou de le transférer.
* Le Client doit s'assurer que le nom de domaine et l'usage qui en est fait n'interfère pas avec les droits d'un tiers et n'enfreint aucune législation. Dans le cas contraire, Web Serveur n'a aucune obligation de garantir la continuité de l'existence du nom de domaine réservé.
* Le Client est seul responsable des éléments fournis (nom de domaine désiré, coordonnées, etc.) à Web Serveur lors de la commande d'un nom de domaine, de leur exactitude et de leur pérennité. Une erreur dans le nom du domaine inscrit lors de la commande ne donne droit à aucun remboursement ou contrepartie.
* Lors de l'enregistrement ou du transfert d'un nom de domaine, le client donne à Web Serveur les pouvoirs pour appliquer en son nom les modifications requises (modifications DNS, coordonnées Whois, etc).

- Conditions d'utilisation de l'espace d'Hébergement web :
* Vous bénéficiez d'un accès Web Mail pour la gestion de vos mails.
* Vous bénéficiez d'un accès FTP pour les transferts de vos fichiers.
* Vous ne devez pas y déposer des contenus contraires au droit français (incitation à la haine raciale, fichiers piratés, etc...)
* Vous ne devez pas utiliser cet espace pour l'envoi de mails non sollicités (spam).
* Le Client installe, édite et publie le Site Internet sous son nom et sous sa seule responsabilité. Sauf accord entre les parties, le Client garantit utiliser le Service qu’à des fins personnelles et s’interdit en conséquence de transférer tout ou partie des droits et obligations des présentes à des tiers.
* Pour un très bon fonctionnement des serveurs, le Client peut utiliser ses propres fichiers audio et video dans son espace d'hébergement pour le fonctionnement de son site internet, en revanche, le Client se voit contraint de ne pas utiliser son espace d'hébergement web en tant que serveur miroir de téléchargement ou espace de stockage d'archive de fichiers tels que les fichiers vidéo, stock de mp3, stock de mp4, etc. ou tout autre stock de fichiers volumineux servant de relais et pouvant causer le dysfonctionnement des services.
* Si le Client souhaite un espace de stockage pour ce type de fichiers nous pouvons lui attribuer un espace supplémentaire dédié avec supplément tarifaire.
* En aucun cas Web Serveur ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
* Web Serveur se réserve le droit d’interrompre le Service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service et/ou du Serveur. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de Web Serveur, préalablement notifiées au Client avant toute interruption. En cas d’urgence, Web Serveur se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le Service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation du Client.
* En cas d’inaccessibilité du Service due à des dysfonctionnements techniques du ressort de Web Serveur, Web Serveur fera ses meilleurs afin de résoudre ce(s) dysfonctionnement(s) dans les meilleurs délais aux jours ouvrables à compter de la notification écrite adressée , par le biais exclusif de la messagerie à Web Serveur sous la réserve que le Client décrive le plus précisément les dysfonctionnements constatés, le Client collabore pleinement avec Web Serveur, lesdits dysfonctionnements n'ayant pas pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.
* Le Contact Administratif du nom de domaine est considéré comme éditeur du service au sens légal et à ce titre responsable pénalement et civilement du contenu publié.
* Votre tableau de bord cPanel vous permet d'effectuer des sauvegardes de vos sites web et bases de données à tout moment. D'autre part, nous effectuons aussi des sauvegardes quotidiennes de nos serveurs, néanmoins :
Nous recommandons au Client d'effectuer regulièrement ses propres sauvegardes concernant ses fichiers, bases de données, etc., ce qui permettra au Client de récupérer ses données effacées suite à une mauvaise manipulation ou un dysfonctionnement quelconque.
* Le Client peut également souscrire un service complémentaire de sauvegardes automatiques pour son site internet et sa base de données.
* Web Serveur ne peut être tenu pour responsable suite à une mauvaise gestion ou mauvaises manipulations de la part du Client sur son site internet, scripts ou fichiers installés par le Client, mauvaise utilisation des serveurs et des logiciels par le Client.
* Les sites pour adultes ne sont pas admis dans les offres d'hébergement web que propose Web Serveur.

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE LA PRESTATION REFERENCEMENT (SEO)

* Web Serveur se réserve le droit de refuser tout site internet, cela inclus sans être limité aux sites web ne respectant pas les lois françaises ou internationales, l'éthique, les bonnes moeurs. Web Serveur ne référence pas les sites pour adultes.
* Web Serveur s'engage à signaler au client toute omission ou défaut majeur dans le code source de la page qui rendrait la prestation inutile. Cependant, Web Serveur ne peut être tenu pour responsable des résultats obtenus par l'utilisation de ses services de référencement.
* Web Serveur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à l'exécution de ses prestations conformément aux usages de la profession. Toutefois Web Serveur ne s'engage qu'à une obligation de moyen pour toutes ses prestations. Le résultat définitif du référencement dépend uniquement des règles établies par chaque Moteur de Recherche, et du contenu des pages qui lui sont soumises. Web Serveur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la page du client n'est finalement pas indexée par l'un ou l'autre des moteurs de recherche sollicités, ni de son emplacement parmi les résultats de recherche.
* Si le client deviez ne pas être satisfait des résultats, Web Serveur s'engage à soumettre à nouveau votre site internet, et ceci gratuitement. Cette garantie s'applique passé un délais de 3 mois après la première soumission et votre demande doit nous parvenir au maximum 4 mois après la première soumission.
* S'il s'avère que votre site n'est toujours pas pas indéxé après un délais de 4 mois dans les moteurs de de recherche Google, Yahoo et Bing, la Garantie "Satisfait ou Remboursé" est appliquée. La garantie "Satisfait ou Remboursé" concerne les moteurs de recherche suivants: Google, Yahoo et Bing. Afin que cette garantie soit applicable, votre site doit être conforme aux normes générales de base du W3C permettant une indexation par les moteurs de recherche. D'autre part, cette garantie n'est applicable qu'à la prestation de référencement visible ici: www.web-serveur.eu/referencement-seo.html
* Web Serveur s'engage à fournir un rapport indiquant au Client, de la soumission du site aux annuaires et moteurs de recherche. Web Serveur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable s'il y a existence d'évènements tels que : encombrement du réseau, catégorie indisponible, régionalisation stricte, etc.).

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Web Serveur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE et/ou INDUSTRIELLE

L'EDITEUR accorde au CLIENT une licence d'UTILISATION unique du logiciel sur la base d’un domaine, soit 1 licence = 1 domaine. Sauf accord contraire et écrit de L’EDITEUR, le CLIENT ne se voit attribuer aucun droit de copie ni d’utilisation du logiciel sur un ordinateur autre que les serveurs déclarés lors de l'achat, sauf dans le cas de changement d'hébergeur . Si le CLIENT souhaite diffuser le logiciel sur plus de 1 domaine ou support, il doit préalablement en obtenir l’autorisation auprès de l’EDITEUR, par la régularisation d’achat des licences logicielles.

Propriété intellectuelle et/ou industrielle: L'offre de boutique e-commerce ou site CMS proposé par Web Serveur n’est pas un contrat de vente du logiciel ou application. Il n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs aus logiciels. Il s'agit d'une licence d'utilisation.
En cas de non-respect des présentes conditions générales Web Serveur se réserve le droit de suspendre l'accès du Client à la plateforme d'hébergement et/ou comptes clients, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Web Serveur.

ARTICLE 10 - SERVICE SUPPORT CLIENT

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : contact[@]web-serveur.eu
Tél. (FR) 0826 100 120 code service: 40023 (0,15€/minute) ou par voie postale : Online Business Solutions - Real Consulting, 09 Arthur Buyse, 59290 LILLE, FRANCE. Suite à une commande et pendant la prestation de service, tels que création de site ou formation, un numéro de téléphone (non taxé) sera communiqué au client.
Web Serveur offre des d'infrastructures d'hébergement web dans diverses parties du monde et dans les meilleurs DataCenters du monde situés principalement en Europe, France et Amérique du Nord.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Droit applicable et juridictions compétentes, le présent accord est régi par la Loi du pays où siège Web Serveur (Real Consulting).
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux choisis par Real Consulting.