Politique de Confidentialité & Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

1- COMMANDE

La validation de la commande représente une prise d’ordre exprimée par le client, celle-ci sera ferme et irrévocable. L’acheteur désigné « Le Client » déclare avoir formellement les pouvoirs nécessaires pour engager sa responsabilité en achetant les produits et services proposés par 123affaires. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et des conditions générales de vente. Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande (sauf le cas des produits livrés par téléchargement ou applications serveur).

Les produits physiques sont expédiés au plus tard 24 heures après réception de la commande et confirmation de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

Concernant les produits virtuels (Logiciels, Scripts, eBooks …), ils seront livrés sous 24 heures (jours ouvrés: du lundi au vendredi) et pourront être téléchargés dans un espace sécurisé. Passé ce délais, veuillez nous contacter de toute urgence en nous envoyant un e-mail ici: support[@]123affaires.biz

2 – TARIFS

Ils sont fermes et définitifs. Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 123affaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

3 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Pour les produits physiques, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de sa date de réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n’ont pas été utilisés.
Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à votre charge, ainsi que les frais d’envoi (retour).
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours seront effectués à l’adresse fournie lors de la commande.
Concernant les logiciels, CD, DVD, Scripts php, Scripts cgi, Applications… une fois le produit enregistré, c’est à dire débridé, utilisé ou reçu par téléchargement, aucun remboursement ne pourra plus être demandé.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger tout produit physique défectueux, non encore débridé, déballé, ou utilisé sur votre machine (c’est d’ailleurs ce que font toutes les grandes enseignes concernant ce type de produits).
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception du ou des produits retournés par vos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Les scripts e-commerce, scripts php ou scripts cgi, que vous recevrez par téléchargement sont en parfait état de fonctionnement, aucun remboursement ne pourra plus être demandé après le téléchargement.

4 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue, à la commande, par chèque bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé par Paypal, Skrill ou par une banque agréée partenaire de 123affaires.

5 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de 123affaires ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de 123affaires ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. 123affaires ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 123affaires n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site 123affaires.fr
123affaires dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
123affaires dégage toute responsabilité dans le cas de problèmes liés à l’installation des logiciels, scripts et autres produits transférables sur le serveur du client.
123affaires vous propose une assistance gratuite concernant les produits achetés.
Aucune indemnité ou compensation ne pourra être réclamée à 123affaires. Tous les produits ont été testés et sont en parfait état de fonctionnement.
Le client doit s’assurer de la compatibilité de la configuration de son ordinateur, hébergement ou serveur web. En cas de doute, le client doit contacter 123affaires pour s’assurer de la compatibilité des produits.

Rupture anticipée des services & contrat

– Rupture anticipée des services
La rupture anticipée du contrat pourra être demandée à tout moment par 123affaires pour manquement aux conditions générales ou non paiement des servives contractés, sans obligation de délais.
Le Client, peut demander la rupture de ses services moyennant un préavis minimum de de 45 jours. Le client ne pourra demander aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes engagées, l’intégralité du prix de sa commande est due.
La rupture des services, contrat, aura pour effet, de provoquer la fermeture définitive du compte du client ainsi que la suppression de tous les contenus et/ou hébergement web. Il appartient au client de faire le nécessaire concernant toutes ses sauvegardes avant la fermeture du compte.
123affaires se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui n’aurait pas contrevenu aux présentes conditions générales. Cette suppression de compte client ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client exclu et celui-ci ne pourra donc prétendre à aucune indemnité ou remboursement.

6 – INFORMATIONS NOMINATIVES

123affaires s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE et/ou INDUSTRIELLE

L’Editeur accorde au CLIENT une Licence d’UTILISATION unique du logiciel sur la base d’un domaine, soit 1 licence = 1 domaine. Sauf accord contraire et écrit de L’Editeur, le CLIENT ne se voit attribuer aucun droit de copie ni d’utilisation du logiciel sur un ordinateur autre que les serveurs déclarés lors de l’achat, sauf dans le cas de changement d’hébergeur.
Si le CLIENT souhaite diffuser le logiciel sur plus de 1 domaine ou support, il doit préalablement en obtenir l’autorisation auprès de l’Editeur, par la régularisation d’achat des licences logicielles.

Propriété intellectuelle et/ou industrielle: L’offre de boutique e-commerce, site CMS, scripts e-commerce, scripts php ou cgi… proposés par 123affaires.fr n’est pas un contrat de vente ou cession du logiciel ou cession de l’application ou cession du script. Il n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs aux logiciels. Il s’agit d’une licence d’utilisation.

8 – SERVICE SUPPORT CLIENT

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : contact[@]123affaires.net – tél: +33 954 373 937 (0,15€ /minute). Suite à une commande et pendant la prestation de service, tels que création de site ou formation, un numéro de téléphone (non taxé) sera communiqué au client.